Conditions générales de vente (Premium)

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la souscription à l'offre payante Petgether Premium. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation.

1. Vendeur

Petgether Premium est proposé par Édouard LARROCHE, entrepreneur individuel (voir nos Mentions légales). Contact : contact@petgether.com.

2. Offre Premium

Petgether propose une offre gratuite et une offre Premium par abonnement, donnant accès à des fonctionnalités avancées (par exemple des quotas augmentés et des options supplémentaires). Le détail des fonctionnalités et des formules en vigueur est présenté dans l'application au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et affichés dans l'application avant tout achat. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ou du renouvellement.

4. Souscription et paiement

Les achats sont réalisés via l'App Store d'Apple ou Google Play, et la facturation est assurée par ces plateformes (le cas échéant via notre prestataire RevenueCat). Le paiement est débité sur le compte associé à votre identifiant Apple ou Google.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Sauf indication contraire, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, pour la même durée, sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous gérez et résiliez votre abonnement directement depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

6. Droit de rétractation

L'offre Premium est un contenu / service numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat à Premium, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution.

7. Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées selon les politiques d'Apple et de Google, seuls gestionnaires de la transaction. Vous pouvez les contacter via votre compte App Store ou Google Play. Pour toute difficulté, écrivez-nous à contact@petgether.com.

8. Évolution des offres

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, formules et prix de Premium. Les abonnements en cours se poursuivent aux conditions souscrites jusqu'à leur prochain renouvellement.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données dans le cadre de Premium est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos Mentions légales).

Note : modèle générique. Adaptez les formules, prix et le médiateur, et faites relire ces CGV par un juriste avant l'activation de Premium.